Règlement Intérieur Ecole de Conduite FRÉMONT

Article 1

Le présent règlement est applicable au sein de l’établissement au 31 Faubourg Saint François 45600 Sully sur Loire et en tout lieux se rattachant à la formation aux permis de conduire toutes catégories confondues.

Article 2

Toutes boissons alcoolisées et drogues sont interdites dans les locaux de l’école de conduite. Interdiction de fumer et de vapoter au sein de l’établissement. Autorisation dans la cour de l’établissement après accord par un membre de l’équipe enseignante ou dirigeante. Un cendrier est mis à disposition dans la cour. Aucun mégot ne doit être jeter à même le sol. En cas d’incendie, des sorties de secours matérialisée par les blocs de couleurs verte sont à la disposition du public.

Article 3

L’établissement (secrétariat) est ouvert au public les mardis – jeudi et vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h, les mercredis de 14h à 18h – le samedis de 9h à 12h et de 13h à 17h00. Les cours de formation pratique sont dispensés du lundi 9h au samedi 17h.

Article 4

Les cours théoriques sont organisés sous forme de stage de 13h de formation selon un calendrier fixé par l’établissement. Ils ont pour objectif de développer les 10 thèmes du code de la route. L’inscription des stagiaires est établie en accord avec l’établissement à l’issue de l’évaluation de départ et l’inscription réalisé, moyennant le règlement financier qui s’y rattache. Une formation de 1h sur la théorie de la pratique est dispensée pour aborder la compétence 1 de la formation pratique projetant les élèves sur le savoir, le savoir-faire et le savoir être en tant que futur conducteur. La présentation des outils pédagogiques et leurs utilisations seront présentées. La formation pratique (cours de voiture) peut débuter après cette formation et ce, avant l’obtention du code de la route. Nous vous encourageons à vous former sur le code et la conduite en même temps pour optimiser vos connaissances théoriques et votre planning.

A l’issue de cette formation, 10 séances de 40 questions examens blancs sont proposées aux stagiaires sur réservations Venir muni de son téléphone avec l’application Mobipermis installée. Selon situation des protocoles sanitaires COVID 19 en vigueur.

Une connexion Internet préparatoire à l’examen de code de la route est proposée par le secrétariat. Un suivi de la progression de l’élève est fait directement par le secrétariat qui collecte les résultats via le logiciel informatique. En fonction du niveau de l’élève sur les tests effectués en salle et sur le logiciel d’entraînement au code, l’établissement conseillera l’élève à se présenter ou non à l’examen du code de la route. La décision finale de présentation où pas à l’examen reste entièrement libre choix de l’élève.

La connexion au logiciel d’entraînement à une validité de 6 mois. Au-delà, la connexion est résiliée et devra en cas de besoin être financée une nouvelle fois.

L’accès à la salle de cours est sous la responsabilité de l’établissement. Seul aux heures prévues à cet effet, les élèves ont l’autorisation d’y accéder sous la surveillance d’un des membres de l’équipe professionnelle de l’école de conduite FRÉMONT.

EVALUATION DE DEPART

L’évaluation de départ est obligatoire avant toute inscription. Elle s’effectue dans nos locaux sur simulateur d’une durée approximative de 50 mn. Elle transfert les compétences de l’élève pour la conduite estimant un certain nombre d’heure à venir pour sa formation pratique. Celle-ci reste variable selon l’évolution de l’élève au cours de sa formation.

Cette évaluation peut être faite en dynamique en voiture suite à un transfert de dossier, une régularisation de permis PMR, un retour au permis suite à une annulation et pour les permis A / BE

Le suivi de la formation est dématérialisé sous forme de livret électronique. Le planning de formation est mis en place dès que possible avec le secrétariat de l’établissement. En cas d’absence non justifiée (certificat médical, justificatif d’obsèques….) où d’annulation moins de 48h avant jours ouvrés, le cours sera facturé.

L’établissement s’engage à faire le maximum pour remplacer l’élève. Dans ce cas, la prestation non effectuée ne lui sera pas facturée.

Retard : Tout retard par les enseignants doit être rendu aux élèves le jour même ou selon un planning établi avec l’élève. Un retard occasionné par l’élève sera à la charge de celui-ci.

ARTICLE 5

L’élève doit se présenter aux cours collectifs ou individuel pratique avec une tenue vestimentaire propre et une hygiène corporelle décente.  En cas de non-respect, l’établissement peut décider de ne pas effectuer la prestation.

En cas de suspicion d’un comportement inadapté sous l’emprise d’alcool ou de substance illicite, le cours ne sera pas dispensé. En cas de désaccord, nous ferons appel aux forces de l’ordre pour un contrôle de l’état de santé de l’élève.

Pour toutes ces raisons d’annulations, les heures seront à la charge de l’intéressé. Selon la gravité des faits, cela peut déboucher sur une rupture à l’initiative de l’établissement du contrat existant.

Les talons hauts sont strictement interdits pour l’apprentissage de la conduite.

ARTICLE 6

Le matériel de formation doit être utilisé dans le cadre des cours sous la responsabilité de l’enseignant. Chacun doit respecter le matériel qui devra être remis à sa place, ranger à l’issue de chaque séance théorique. La détérioration du matériel entraînera selon la situation une facturation.

ARTICLE 7

Le planning de formation doit être respecté par les élèves. La gestion des absences et des retards seront gérés comme préalablement indiqués dans le paragraphe précédent. Selon les difficultés rencontrées au cours de la formation, la direction peut être amené à inviter la où les personnes responsables de l’élève mineur pour faire un point sur les problématiques rencontrées. L’objectif étant d’informer et d’avoir une transparence totale sur la formation en cours de l’intéressé.

ARTICLE 8

Le comportement de chacun, le respect d’autrui, respect des lieux et matériels est obligatoire pour le bien être de tous et obtenir une formation de qualité. Aucune agression verbale où physique ne sera autorisée. Le non-respect des règles de vie entraînera des sanctions par la direction.

ARTICLE 9

Selon la gravité, l’élève concerné s’expose à une sanction pouvant aller de l’avertissement orale où écrit jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

Le dossier sera rendu à l’élève seulement une fois le solde des prestations consommées soldé.

Eric FREMONT

Gérant